Le verdict était attendu depuis l’audience du 29 septembre au tribunal administratif de Rennes. Les familles ont pu pousser un grand OUF de soulagement, puisque les conclusions très favorables du rapporteur public ont été suivies par le juge. Il a prononcé, pour les 10 enfants concernés par le jugement, l’annulation des refus d’autorisation d’instruction en famille émis par le rectorat de Rennes, et enjoint le rectorat à délivrer l’autorisation sous 15 jours.
Il s’agissait du premier jugement au fond dans les nombreux dossiers opposant des familles s’étant vu refuser l’autorisation d’instruire leur(s) enfant(s) et les rectorats.
Le Collectif IEF 35 – Bretagne se félicite de cette première décision en justice et continue à soutenir les familles ayant essuyé des refus dans l’académie.
Retrouvez plusieurs articles expliquant les verdicts et leur portée ci-dessous :
- IEF : Premiers jugements au fond – La Norville Avocats
- Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes) – Louis le Foyer de Costil
- Instruction en famille : l’Etat ne peut ni raccourcir le délai du second contrôle, ni ajouter des critères au stade de l’autorisation – Landot & Associés