Ce jeudi 29 septembre 2022 s’est tenu la première audience au fond au tribunal administratif de Rennes, qui examinait les requêtes de familles s’étant vu refuser l’autorisation d’instruire leur(s) enfant(s). Dix enfants au total sont concernés dans ces dossiers.
Si la décision du juge ne sera connue que d’ici quelques semaines, les conclusions du rapporteur public ont été sans équivoque. Il a notamment rappelé les réserves émises par le Conseil Constitutionnel concernant l’absence de justification à donner sur la situation propre à l’enfant et le fait que l’académie ne devait se borner qu’à vérifier la pertinence du projet éducatif.
Un retour plus détaillé est à lire sur le site du Cabinet La Norville Avocats, qui représentait plusieurs familles à cette audience.
Une personne du Collectif IEF 35 – Bretagne était présente à l’audience afin de suivre les débats et soutenir les familles.